CABINET
DE GÉNÉALOGIE
SUCCESSORALE
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Recherche d’héritiers en France et à l’étranger
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Confirmation de dévolution successorale
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Reconstitution d’origine de propriété
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Localisation de personnes
L’objectif de la recherche successorale dépasse le simple enjeu financier, il s’agit de reconnecter des individus à leur histoire familiale, de rétablir des liens brisés par le temps ou les circonstances, et de permettre à chacun de prendre sa place dans le récit de sa propre lignée.
C’est par une approche humaine de nos recherches que notre cabinet se distingue, reconstituant ainsi la pièce du puzzle manquante à une histoire familiale et rendant justice aux liens du passé.
Pauline BEAURAIN
NOTRE CABINET
Le Cabinet BEAURAIN & Associés a pour mission principale de sécuriser les règlements successoraux en confirmant les dévolutions légales ou testamentaires, de mettre en relation les notaires et les héritiers inconnus de ces derniers, mais aussi d’agir en qualité de mandataire d’héritiers ne souhaitant pas intervenir directement à la succession d’un défunt.
Anciennement dénommé « M.B. Généalogie - La Rochelle », et spécialisé en généalogie successorale. Alors que la généalogie familiale permet de retracer l’histoire d’une famille sur plusieurs générations pour des raisons personnelles ou culturelles, en partant de personnes vivantes pour retrouver des ancêtres décédés, la généalogie successorale est un outil indispensable au règlement des successions, consistant à retrouver des héritiers vivants, en partant d’un défunt, dans un cadre légal précis.
Membre du syndicat SYGENE, Alliance des généalogistes professionnels, lui-même affilié aux Généalogistes de France, anciennement Union Syndicale des Généalogistes Professionnels (USGP), organe représentatif auprès des pouvoirs publics.
Compétent pour toute recherche en France ou à l’étranger.
NOS MISSIONS
NOS MISSIONS
Généalogistes professionnels, nos missions sont encadrées par un mandat et un contrat de révélation qui en déterminent l’étendue et la rémunération.
Qui nous mandate ?
Nous sommes mandatés principalement par les notaires pour établir ou confirmer une dévolution successorale, ou par toute personne ayant un intérêt direct et légitime à l’identification des héritiers ou au règlement d’une succession conformément à l’article 36 de la loi n°2006 – 728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités.
Il peut s'agir de :
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Tout créancier ► Identification des ayants droit de son débiteur décédé.
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Un administrateur ou mandataire judiciaire ► À la suite de la saisine du notaire d’un défunt faisant l'objet d'une mesure de protection ou d’une demande faite au président de la chambre départementale des notaires d'en désigner un, exercée par un mandataire judiciaire à la protection des majeurs, selon l'article 1215 du Code de procédure civile.
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Une mairie ► Mandat conféré dans le but de réaliser l’enquête préalable à la procédure de déclaration de bien présumé sans maître.
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Un banquier ► Recherche des ayants droit de comptes ou de coffres-forts inactifs.
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Un avocat ► Détermination ou vérification des droits héréditaires de leurs clients ou d’une partie adverse.
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Une compagnie d’assurance-vie ► Recherche de bénéficiaires de contrats d’assurance-vie et de capitalisation imposée par la loi Eckert n°2014-617 du 13 juin 2014.
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Un syndic ou un copropriétaire ► Mandat confié dans le but de résoudre les difficultés liées à la copropriété [charges impayées, bien vacant (sécurité, entretien)].
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Un particulier ► Détermination et vérification de droits héréditaires ou de droits à la propriété de biens immobiliers ou mobiliers.
01
RECHERCHES D'HERITIERS
Nous établissons toute dévolution successorale complète ou partielle en recherchant tout ou partie des héritiers d’une personne décédée, inconnus du notaire et représentons ces derniers, après avoir certifié leurs droits héréditaires, dans l’accomplissement des démarches et formalités nécessaires au règlement définitif de la succession. La certification des droits héréditaires des héritiers consiste alors à apporter tous les justificatifs de leur qualité héréditaire au notaire chargé de régler ladite succession.
02
CONFIRMATION DE DEVOLUTION SUCCESORALE
Nous vérifions les dévolutions de successions quand des héritiers se sont manifestés sans pouvoir garantir être les seuls à hériter. Les héritiers sont alors connus mais certaines preuves ou informations, indispensables à l’établissement de l’acte de notoriété déterminant avec précision la dévolution successorale, sont manquantes (livret de famille perdu – état-civil incomplet, état-civil étranger inaccessible...). La mission du cabinet consiste à s’assurer qu’aucun héritier n’a été oublié et à confirmer les droits héréditaires de chaque ayant-droit, engageant par là même sa responsabilité.
04
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DETERMINATION DES PROPRIETAIRES FONCIERS D’UN BIEN IMMOBILIER
Quels sont les intérêts pour un héritier d’être représenté par un généalogiste ?
La représentation des héritiers nous permet de défendre au mieux leurs intérêts, en valorisant et optimisant par exemple les actifs successoraux. Par les pouvoirs généraux conférés au généalogiste, l’héritier se libère de toutes les contraintes et difficultés pratiques ou juridiques propres au règlement successoral, auxquelles il serait confronté en intervenant de son propre chef.
03
LOCALISATION DE PERSONNES
Nous localisons les héritiers dont on ignore l’adresse actuelle en France ou à l’étranger.
La personne bénéficiaire d’une succession ou d’un contrat d’assurance-vie est identifiée et son état civil, parfaitement déterminé, mais son adresse est inconnue.
Pour des biens vacants ou présumés sans maître, nous recherchons l’identité du ou des propriétaires indivis en reconstituant au besoin, l’origine de propriété complète du bien immobilier. Il n’est pas rare que le cadastre, purement déclaratif, indique en qualité de propriétaire, une personne physique née à une date à laquelle on peut attester de manière incontestable qu’elle est aujourd’hui décédée, sans pouvoir identifier les propriétaires actuels. Ce registre public peut aussi ne pas être exhaustif quant à l’identité des propriétaires d’un bien immobilier en ne reprenant par exemple, que l’aîné d’une fratrie.
Nous proposons d’intervenir également pour représenter un héritier taisant, non diligent, ou refusant d’effectuer seul les démarches juridiques et pratiques indispensables au règlement d’une succession.
MANDATAIRE DANS L'INTERET DU REGLEMENT D'UNE SUCCESSION
IDENTIFICATION DE BENEFICIAIRES DE CONTRATS D’ASSURANCE-VIE OU DE LEGATAIRES TESTAMENTAIRES
06
Les dispositions de dernière volonté d’un défunt, contenues dans un testament, sont parfois imprécises dans la détermination de ses ayants droit.
Il en est de même pour les clauses bénéficiaires de contrats d’assurance-vie.
Un état civil incomplet ou une adresse erronée peuvent ainsi être à l’origine d’un blocage à la délivrance du ou des legs ou à l’attribution des capitaux desdits contrats.
Nous recherchons ainsi :
- le(s) légataire(s) qu’il(s) soi(en)t universel(s), à titre universel ou à titre particulier, insuffisamment identifié(s) par l’auteur d’un testament,
- le(s) bénéficiaire(s) de contrats d’assurance-vie en déshérence, ou encore de comptes bancaires dormants ou d’autres produits financiers, tels que des capitaux-décès ou des portefeuilles de titres inactifs, tant en France qu’à l’international.
Nous engageons alors notre responsabilité en apportant la preuve juridique qu’une personne est bien celle à qui le(s) leg(s) ou les fonds reviennent de plein droit.
NOTRE REMUNERATION
Confirmation de dévolution / localisation de personnes
La rémunération du cabinet prend la forme d’un honoraire forfaitaire, fixé préalablement par devis.
Recherche d’héritiers
Lorsqu’un héritier est retrouvé, celui-ci doit signer un contrat de révélation afin que le généalogiste successoral lui
révèle l’identité du défunt ainsi que l’état du patrimoine transmis. La rémunération du généalogiste est prévue par ce contrat et consiste en un pourcentage qui sera calculé sur la part nette revenant à l’héritier, c’est-à-dire après paiement des droits de succession dus à l’Etat, du passif successoral et des frais de règlement de la succession.
Ce pourcentage varie selon le degré de parenté et les difficultés particulières et spécificités du dossier.
Il sert à couvrir les frais de recherche du généalogiste (déplacements, recherches administratives, enquête, ...) en
plus de sa rémunération, et s’impute sur la quote-part que reçoit l’héritier retrouvé. Etant ici précisé qu’aucune avance ne devra être réalisée par l’héritier au titre du règlement des honoraires. Ce contrat assure à l’héritier une obligation de résultat du généalogiste, et le protège contre tout aléa lié au
règlement successoral.
Les honoraires ne sont perçus que dans le cas d’un règlement effectif de la succession.
En cas d’insuccès, pour quelque cause que ce soit (intervention d’un héritier plus proche, découverte d’un testament
déshéritant l’héritier ou dette absorbant l’actif) le cabinet BEAURAIN & Associés conserve à sa charge tous les frais
de recherche engagés. L’héritier est, par ailleurs, garanti contre tout passif éventuel.
NOS GARANTIES
La société BEAURAIN & Associés engage sa responsabilité dans l’exactitude de la dévolution successorale qu’elle établit ou confirme.
Une fois nos recherches achevées, nous délivrons au notaire qui établira l’acte de notoriété, un tableau généalogique certifié, véritable gage de sécurité juridique.
L’omission d’un héritier au sein d’une dévolution successorale, non confirmée par un généalogiste, oblige, en effet, le notaire à procéder à une révision du règlement successoral, remettant en cause la quote-part du patrimoine du défunt reçue par chaque héritier.
Notre cabinet est membre de Généalogistes de France par l’intermédiaire de notre syndicat : le SYGENE (https://www.sygene.fr/)
Cette organisation nationale regroupant les syndicats professionnels du secteur a le mérite d’avoir autoréglementé l’exercice de notre profession qui n’est aujourd’hui toujours pas règlementée.
L’appartenance à cette organisation nous oblige ainsi à respecter des règles strictes, protectrices des intérêts des professionnels avec qui nous travaillons et des héritiers que nous retrouvons.
Le cabinet BEAURAIN & Associés remplit les obligations légales de souscription de polices d’assurance, offrant aux héritiers retrouvés des garanties financières réelles et efficaces.
Nos multiples activités sont, en effet, couvertes par une assurance responsabilité civile professionnelle.
Il a également été souscrit une garantie financière de représentation des fonds assurant la sécurité des règlements aux héritiers.
En tant que cabinet détenant des fonds pour le compte de tiers, nous avons l’obligation de produire annuellement à Généalogistes de France, dans les deux mois de la clôture des comptes, deux attestations établies par notre expert-comptable :
- une première attestation spécifiant que l’intégralité des fonds détenus pour le compte de tiers est bien représentée ;
- une seconde attestation confirmant que nous sommes réellement titulaires d’un compte de tiers.
Enfin, nous devons nous soumettre annuellement à un contrôle, réalisé par KMPG, auditeur externe et indépendant, ayant pour objet de s’assurer :
- que nous disposons d’une trésorerie suffisante pour régler l’intégralité des fonds,
- que nous sommes titulaires d’un compte dédié aux fonds héritiers.
NOS GARANTIES
NOS ENGAGEMENTS
Charte déontologique & Code éthique
Appartenant aux Généalogistes de France, la société BEAURAIN & Associés est cosignataire de la Charte
déontologique commune à l’ensemble de ses membres, adoptée le 7 juin 2013 et modifiée à plusieurs reprises, qui
définit les engagements et les valeurs encadrant l’activité des généalogistes successoraux dans leurs rapports tant
avec leurs clients, prescripteurs, interlocuteurs privés et publics, ou encore leurs confrères.
Le Code éthique, en place depuis 2022, met en pratique ces engagements et guide chaque professionnel dans ses
comportements et actions au quotidien.
Respect du RGPD
Dans le cadre du traitement de données à caractère personnel, le cabinet BEAURAIN & Associés a désigné un
Délégué à la Protection des Données (DPO) auprès de la CNIL.
Ce DPO a, entre autres, pour mission de participer à la mise en conformité du cabinet avec le RGPD (RÈGLEMENT
(UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des
personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces
données).
Recours à la médiation
Conformément aux articles L.616-1 et suivants du Code de la consommation, après réclamation écrite infructueuse
auprès de la société BEAURAIN & Associés, l’héritier peut saisir le médiateur de la consommation, inscrit sur la liste
nationale des médiateurs de la consommation constituée par la commission d’évaluation et de contrôle de la
médiation de la consommation, dont les coordonnées sont les suivantes : Monsieur Gérard Gaucher - Médiateur de
la Consommation Généalogistes de France et Généalogie Professionnelle – 51 Chemin des Grands Moulins, 69400
GLEIZE (http://mediateurconso-genealogistesfrance.fr).
Nous contacter
en toute simplicité !
Nos bureaux sont ouverts du lundi au vendredi, de 9h à 12h30 et de 14h à 18h.
Notre équipe est disponible par téléphone ou sur rendez-vous.
107 Avenue Michel Crépeau, 17000 LA ROCHELLE, France
E-mail : cabinet@beaurainetassocies.fr
Tél : 05 46 31 41 68
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